Dans le cadre de sa nouvelle stratégie de communication et de développement, le Département du Territoire de Belfort a lancé son réseau d’Ambassadeurs pour développer la notoriété et renforcer l’attractivité du Territoire. Le Département souhaite s’appuyer sur la renommée de chaque acteur pour déployer ses atouts, ses missions et ses savoir-faire. Ainsi, nous comptons sur l’engagement de chacun dans cette démarche collective pour faire rayonner le Territoire du Lion au-delà des frontières ! 

Conformément à l’article R2334-11 du Code général des collectivités territoriales, la répartition de la somme allouée au titre des amendes de police entre les communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants est faite par le conseil départemental, qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser.

Les sommes allouées en application des articles R. 2334-10 et R. 2334-11 sont utilisées au financement des opérations suivantes : (Article R2334-12-Modifié par Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 - art. 4)

1° Pour les transports en commun :

1. Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport ;
2. Aménagements de voirie, équipements destinés à une meilleure exploitation des réseaux ;
3. Equipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.

2° Pour la circulation routière :

1. Etude et mise en œuvre de plans de circulation ;
2. Création de parcs de stationnement ;
3. Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale ;
4. Aménagement de carrefours ;
5. Différenciation du trafic ;
6. Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière ;
7. Etudes et mise en œuvre de zones à circulation restreinte prévues à l'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales ;
8. Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d'itinéraires cyclables ou piétons.

Le Département est engagé depuis 2014 dans une politique en faveur de l’agriculture de proximité, plus vertueuse écologiquement mais aussi économiquement et socialement. 
Afin de faciliter la mise en relation des exploitants agricoles locaux avec les consommateurs, permettre une meilleure mise en valeur des produits alimentaires issus du Territoire de Belfort et des territoires limitrophes, le Département a initié la tenue de marchés de producteurs locaux dans des communes volontaires : les « Marchés du Territoire ». 

Ce dispositif vise à soutenir 6 communes ou intercommunalités qui organiseront des « Marchés du Territoire » en 2026 dans le Territoire de Belfort. 

Au titre de ses politiques Habitat, le Département soutient les primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale. 

 
Pour ce faire, il a créé en 2022 une aide à l’acquisition destinée à minorer les frais de notaire.

Au titre de ses politiques de solidarité sociale et territoriale, le Département accompagne les communes et les intercommunalités dans la réalisation de leurs projets structurants. 

Ce dispositif vise à soutenir la création de terrain de sport en pelouse synthétique pour couvrir l’ensemble du territoire. 

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau schéma départemental cyclable, le Département souhaite renforcer le maillage secondaire en accompagnant les initiatives des communes et des EPCI dans leurs projets de réalisation d’infrastructures cyclables.

Le Conseil départemental du Territoire de Belfort poursuit la mise en oeuvre et le développement du fonctionnement des bibliothèques/médiathèques en réseau, notamment à travers l'élaboration d'une politique départementale des collections.

Cette politique s'articule sur les ressources des médiathèques du Département et sur leur volonté de constituer des pôles spécifiques destinés, à terme, à devenir centres-ressources pour l'ensemble des usagers du Territoire de Belfort.

Le Département, souhaite soutenir les projets d’investissement structurants portés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les autres établissements publics du Territoire de Belfort.

Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche de cohérence avec les aspirations de la collectivité en termes de solidarité territoriale et de développement durable.