Soutien à l'environnement

  • Vous êtes ?

    Association

  • Thématique ?

    Agriculture et environnement

En complément des actions menées directement par le Département et des partenariats pluriannuels établis par voie conventionnelle avec diverses structures, le Département réserve chaque année dans son budget une enveloppe destinée à soutenir les associations locales engagées dans des actions en faveur de la préservation de l’environnement, de la faune et de la flore.

Sur la base des dossiers de demande présentés par les associations au 31 octobre N-1, il est proposé d’attribuer des subventions de fonctionnement à diverses associations disposant de l’ensemble des justificatifs requis et dont l’action participe à la préservation de la faune, de la flore ou à la sensibilisation des habitants du Territoire de Belfort.

  • Bénéficiaires

    Les associations locales engagées dans des actions en faveur de la préservation de l’environnement, de la faune et de la flore ou qui participent à la sensibilisation des habitants du Territoire de Belfort.

    Critères d'intervention

    • Action valorisable liée à ce dispositif
    • Evènement d’ampleur ou à fort rayonnement lié à ce dispositif
    • Projet en lien avec ce dispositif

    Pièces à fournir

    • Les statuts déposés ou approuvés de l’association
    • L’avis d’insertion des statuts au Journal Officiel (uniquement lors de la 1ère demande)
    • Les délibérations des assemblées délibérantes désignant le Conseil d’Administration ou la liste des personnes membres du bureau de l’association
    • Les délibérations de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos, ainsi que le rapport moral et financier lu en assemblée générale
    • Le rapport du commissaire au compte pour les associations qui en ont désigné un, notamment pour celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000€ de dons ou de subventions
    • Le plus récent rapport d’activités approuvé
    • Un Relevé d’Identité Bancaire ou postal portant la même adresse que la déclaration de SIRET
    • Le Contrat d’Engagement Républicain dument signé (sauf pour les associations ou fondations reconnues d’utilité publique)
    • Attestation sur l’honneur
    • Engagement de l’association 

  • Modalités de dépôt d'une demande

    Les demandes de subvention sont déposées dans la GRU du Département du Territoire de Belfort avant le 31 octobre (N-1) précédent le vote du budget prévisionnel pour la collectivité.

    Modalités de versement

    • Fonctionnement

    La subvention de fonctionnement est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1er trimestre de l’année N.

    • Evènement

    La subvention est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1er trimestre de l’année N et sur présentation des justificatifs suivants :

    • pièces justifiants de la réalisation de l’évènement
    • pièces justifiants des mesures de publicité et de communication avec notamment une photographie illustrant la présence du logo du Département sur le lieu de l’évènement ou sur les supports de communication

     

    Ces éléments devront être déposés avant le 15 décembre de l’année N.

    • Projet

    La subvention est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1er trimestre de l’année N et sur présentation des justificatifs suivants :

    • pièces justifiants de l'avancée ou de la réalisation du projet (bilan ou rapport d'activité)

     

    Ces éléments devront être déposés avant le 15 décembre de l’année N.

    Notification d'attribution

    Un courrier de notification d’attribution de la subvention, signé par l’élu référent, est adressé à l’association dans les jours suivants le vote du rapport par l’assemblée délibérante.

Disponible jusqu'au 31/10/2025 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort

Direction du Patrimoine Naturel et du Développement Durable

39 faubourg de Montbéliard 90000 BELFORT

Tél : 03.84.90.93.31

Mail : contact@territoiredebelfort.fr