Ce dispositif concerne les 101 communes et les 3 EPCI (Etablissements Publics de coopération Intercommunale) du Territoire de Belfort.

Les demandes de subvention sont déposées au fil de l’eau, durant chaque exercice et durant toute la durée de la programmation 2023-2028 – sans engagement d’attribution d’une subvention départementale.

Les porteurs de projet pourront déposer un unique dossier par an. La demande de subvention doit toujours précéder le commencement d’exécution de l’opération à financer.

Il s’agit de soutenir des travaux de ce type :

• la réalisation de liaisons communales et intercommunales se raccordant à un réseau cyclable existant
• la réalisation de liaisons communales et intercommunales raccordant des équipements publics notamment : collèges, écoles, bibliothèques/médiathèques du réseau de la médiathèque départementale, sites touristiques marqueurs du territoire, infrastructures sportives 
• l’achat et/ou l’aménagement d’équipements - propriétés du maître d’ouvrage - favorisant la pratique du cyclotourisme comme par exemple une station de gonflage/réparation, un abri vélos sécurisé, une borne de recharge pour Vélo à Assistance Électrique, des panneaux d’information mettant en valeur le réseau des pistes cyclables et répondant à la charte signalétique du Département
• les installations et les infrastructures devront être conformes au cahier des charges du schéma national des Véloroutes et Voies vertes, aux recommandations de l’association Véloroutes et Territoires, ainsi qu'aux fiches pratiques du CEREMA, ou s'en rapprocher au maximum en cas de contraintes techniques majeures. En référence au label Accueil Vélo, elles devront être situées à moins de 5 kilomètres d’un itinéraire balisé et sécurisé.

Conditions

La maîtrise d'ouvrage doit être assurée par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale qui sollicite la subvention. 

Les projets doivent relever de la section d’investissement et être inscrits au budget du porteur de projet qui sollicite la subvention.

Les travaux réalisés en régie, les acquisitions foncières, les frais d’étude et les honoraires de maîtrise d’œuvre sont exclus. 

Ne seront pas éligibles les opérations ayant fait l’objet d’une autre demande de subvention auprès du Département.

Mode de calcul

• Le montant minimum de dépenses éligibles est fixé à 2 000 € HT
• Le taux de participation du Département ne pourra excéder 50 % du montant hors taxes des dépenses éligibles
• Le montant plafond de subvention est fixé à 50 000 euros maximum par projet
• La subvention devra être sollicitée et justifiée dans les deux années suivant la date d’attribution (date du vote en Commission permanente)

Pièces à fournir

• une note explicative avec l’échéancier de l’opération
• la délibération de la commune ; de l’établissement public autorisant le Maire ; le Président à solliciter les subventions, à signer tous documents afférents
• le budget prévisionnel détaillé de l’opération et comprenant la mise en place d’un panneau en phase chantier
• les devis d’entreprises estimatifs et quantitatifs ou le dossier technique et financier de niveau avant-projet minimum établi par le maitre d’œuvre (vue en plan cotée, profil en travers…), en version numérique
• pour un projet sur route départementale en agglomération ou un raccordement à une piste cyclable départementale, la copie de la permission de voirie délivrée par le Département pour l'opération. A défaut, il faut fournir une attestation de la Direction des routes, de la mobilité et des réseaux certifiant que le projet a été établi en respectant les prescriptions techniques du gestionnaire routier départemental
• attestations et engagements