Le Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura sont liés depuis 1988 par un accord de coopération. Dans ce cadre, une convention signée en 2006 pose les bases du Fonds de coopération culturelle Belfort-Jura. Le Fonds BelJu vise à encourager les partenariats et les collaborations entre les deux collectivités, au travers de l’accompagnement et du financement de projets transfrontaliers.
Bénéficiaires
Peuvent prétendre à un soutien du Fonds BelJu les personnes physiques ou morales agissant dans les secteurs culturel, sportif en faveur de la jeunesse ou du patrimoine.
Les porteurs de projets peuvent provenir de tout le territoire français et suisse dans la mesure où leur initiative met en avant l'axe Jura-Belfort.
Critères d'éligibilité
Réunir des acteurs provenant des deux côtés de la frontière.
Répondre à l’un des objectifs généraux décrits au point I.
Être en phase d’élaboration d’un projet (les projets achevés ou en cours de réalisation ne peuvent être soutenus).
Présenter un dossier complet avec un budget et un plan de financement .
Les projets commerciaux susceptibles de s'autofinancer (émanant par exemple d'une entreprise culturelle à but lucratif) sont inéligibles à de dispositif.
Domaines soutenus
Le Fonds BelJu vise en priorité à soutenir des projets de collaboration transfrontalière dans les domaines suivants :
Arts vivants : théâtre, musique, danse, cirque, etc.
Patrimoine :, monuments historiques, archives, documents, traditions vivantes, etc.
Sport : événements communs, tournoi transfrontalier, échanges, sport d’élite et amateur etc.
Jeunesse : projets scolaires, actions entre centres ou sociétés de jeunesse, conseils de jeunes, etc.
Montant de la subvention
Aucun montant maximal par projet n’est prévu. Le montant alloué ne pourra pas être supérieur à celui demandé. Il est déterminé sur la base de l’instruction du comité de sélection en tenant compte également du solde de l’enveloppe financière à disposition.
Les actions subventionnées ne pourront bénéficier d’aucun autre financement provenant du Département du Territoire de Belfort ou de la République et Canton du Jura pour le même projet. Un cofinancement parallèle du même projet par le Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers de l’Arc jurassien est aussi exclu.
Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.
Modalités de dépôt d'une demande
Entre le 1er avril et le 30 juin de l'année N,
Ou entre le 1er septembre et le 31 octobre de l'année N-1.
(N étant l'année de réalisation des projets)
Modalités de versement
La subvention octroyée sera versée, sauf décision contraire du comité de sélection, en deux temps : 80% à la notification d'attribution de la subvention et 20% après la clôture du projet, à la réception du bilan final et d’un décompte financier.
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien octroyé dans ses opérations promotionnelles, quel que soit le support utilisé en utilisant les logos du Département du Territoire de Belfort, de la République et canton du Jura et le #TerritoireDuLion.
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