Conformément au Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, à travers ce dispositif, agir au plus près des besoins des personnes en difficulté. Il accompagne les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) et les jeunes en difficulté, soutient les différentes actions d’insertion sociales et professionnelles avec pour objectif de favoriser le retour à l’emploi.
Critères d'intervention
Action ou programme d’actions sur le Territoire terrifortain
Projet d’actions à destination des bénéficiaires du RSA ou des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté
Action ou programme d’actions s’intégrant dans le cadre les objectifs du Département, en lien avec l'accompagnement social et professionnel
Une attention particulière sera portée sur les projets novateurs en termes de participation des usagers et d’évaluation des actions proposées.
S'agissant des ateliers chantiers d'insertion et associations intermédiaires, merci de télécharger les documents relatifs aux conditions d'attribution disponibles dans la zone ci-contre (DOCUMENTS).
En outre, des éléments seront à fournir par les structures d'insertion lors des dialogues de gestion qui se tiendront au 1er semestre 2027, à savoir :
Pour les Ateliers et chantiers d'insertion :
Nombre d'ETP d'insertion réalisé à N-1
Nombre d'ETP bénéficiaires du RSA (attestation caf à recueillir auprès du bénéficiaire)
Nombre d'ETP bénéficiaires du RSA avec une ancienneté de plus de 3 ans (attestation caf à recueillir auprès du bénéficiaire)
Pour les Associations intermédiaires :
Nombre d'ETP d'insertion réalisé à N-1
Taux de bénéficiaires du RSA recruté (attestation caf à recueillir auprès du bénéficiaire)
Taux de sorties dynamiques
Taux de sorties en emploi durable
Mode de calcul
Le montant de la subvention est établi en fonction de la nature du projet, du nombre de bénéficiaires du RSA accueillis, ainsi que de son envergure territoriale.
De plus, le montant de la subvention départementale pourra être modulé en fonction de la situation financière de la structure, notamment de son niveau de trésorerie et de ses capacités d'autofinancement, tels qu'ils ressortent des documents comptables et financiers transmis.
Pièces à fournir
Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …
Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.
La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.
Modalités de versement
Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en 2 fois : 80% après la délibération, puis 20% sur présentation du rapport d'activité.
Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :
< 5 000 € en une fois après réalisation, sur présentation de justificatifs;
> 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs.
Pour une subvention d'investissement, le versement sera effectué à la réalisation des travaux ou des achats, sur présentation de factures acquittées.
Pour toute subvention supérieure au seuil réglementaire de 23 000 €, le Département sera dans l'obligation de contractualiser par convention. Dans ce cas, les conditions de versement sont les suivantes :
50 % à la signature de la convention par les deux parties
50 % après transmission des justificatifs mentionnés dans la convention
Caducité
1 an à compter de la date de la délibération ou de la fin de la convention.
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