Le Département, souhaite soutenir les projets d’investissement structurants portés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les autres établissements publics du Territoire de Belfort.
Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche de cohérence avec les aspirations de la collectivité en termes de solidarité territoriale et de développement durable.
Ce dispositif concerne les 3 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et les autres établissements publics.
Les demandes de subvention sont déposées au fil de l’eau, durant chaque exercice et durant toute la durée de la programmation 2022-2028 - sans engagement d’attribution d’une subvention départementale.
La demande de subvention doit toujours précéder le commencement d’exécution de l'opération à financer.
Projets d'investissement structurants en lien avec les politiques départementales et favorisant l’attractivité du territoire.
La maîtrise d'ouvrage doit être assurée par l'établissement public qui sollicite la subvention.
Les projets éligibles relèvent de thématiques s’inscrivant dans une démarche de cohérence avec les aspirations de la collectivité en termes de solidarité territoriale et de développement durable au travers notamment :
de la qualité de vie et de l’attractivité du Territoire de Belfort pour répondre aux enjeux démographiques et sociétaux
de la préservation du patrimoine et des infrastructures
des projets en faveur de l’éducation, de l’enfance, du lien social
du développement de la pratique sportive
de la diffusion de la culture et des arts
de l’exemplarité environnementale des équipements actuels et futurs
de l’adaptation aux évolutions climatiques
de la préservation et de la valorisation de l’environnement
des principes d’inclusion des personnes en situation de Handicap et de la démarche départementale « 100% inclusif »
Conditions
Les projets doivent relever de la section d’investissement et être inscrits au budget de l’établissement public qui sollicite la subvention.
Les travaux réalisés en régie, les acquisitions de matériels, les acquisitions foncières, les frais d'étude et les honoraires de maîtrise d'œuvre sont exclus.
Mode de calcul
Le taux de participation du Département ne pourra excéder 50 % du montant hors taxes des dépenses éligibles. Le montant plafond de subvention est fixé à 700 000 euros maximum par projet. La subvention devra être sollicitée et justifiée dans les trois années suivant la date d’attribution (date du vote en Commission permanente).
Pièces à fournir
une note explicative avec l’échéancier de l’opération
la délibération de l’établissement public autorisant le Président à solliciter les subventions, à signer tous documents afférents
le document programme
le budget prévisionnel détaillé de l’opération et comprenant la mise en place d’un panneau en phase chantier
le plan prévisionnel de financement
attestations et engagements de l'établissement public
Modalités de versement
Le solde sera versé à l’achèvement des travaux, au plus tard 3 ans après la date d’attribution de la subvention (date du vote en Commission permanente).
Le maître d’ouvrage de l’opération devra présenter les justificatifs ci-après :
déclaration d’achèvement de l’opération établie par le maître d’ouvrage,
état récapitulatif des dépenses éligibles réalisées, certifié par la trésorerie,
plan de financement définitif,
toutes pièces justifiant des mesures de publicité et de communication sur les engagements financiers du Département conformément à l’article 8 - avec notamment une photo illustrant la présence du logo du Département sur les chantiers soutenus.
Le montant de la subvention départementale est individualisé par action et ne peut être transféré vers une autre action.
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