mesdemarches - Détail démarche

Soutien aux urgences sanitaires et sociales

Vous êtes ?
Association
Thématique ?
Solidarité

Dans le cadre du Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, grâce à ce dispositif, soutenir le développement des territoires. Il encourage le maintien du lien social et favorise l’apprentissage de la citoyenneté en luttant contre les discriminations et toutes formes d’exclusion.

Action ou programme conçu avant tout pour les Terrifortains.

Projet portant sur l’un des thèmes suivants :
- Le développement social;
- Les actions en faveur des personnes en difficulté;
- La lutte contre les discriminations;
- Les services à la population favorisant le lien social et la lutte contre les exclusions;
- Le développement de la mixité sociale et intergénérationnelle;
- La sensibilisation et la prévention de l’exclusion en matière de santé;
- Les actions en lien avec la lutte contre les violences intrafamiliales;
- Les actions en lien avec l’accès aux droits.
Une attention particulière sera portée aux projets novateurs ou recroisant différents objectifs du projet de mandat.

Mode de calcul

Le montant de la subvention est établi en fonction de la nature du projet, du nombre de bénéficiaires du RSA accueillis, ainsi que de son envergure territoriale.

Quels sont les documents à fournir ?
- Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité, composition du bureau, …
- Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
- Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.
La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

Modalités de versement

Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en 2 fois : 80% après la délibération, puis 20% sur présentation du rapport d'activité.

Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :
- < 5 000 € en une fois après réalisation, sur présentation de justificatifs;
- > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs.
Pour une subvention d'investissement, le versement sera effectué à la réalisation des travaux ou des achats, sur présentation de factures acquittées.

Le Département se réserve la possibilité de contractualiser par convention en dessous du seuil réglementaire de 23 000 €. Dans ce cas, les conditions de versement seront spécifiées dans la convention.

Caducité

1 an à compter de la date de la délibération ou de la fin de la convention.