La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

Modalités de versement

Pour toute subvention, ou ensemble de subventions, attribué à une même association dont le montant cumulé dépasse le seuil réglementaire de 23 000 €, le Département sera dans l'obligation de contractualiser par convention. Dans ce cas, les conditions de versement sont les suivantes :

• 50 % à la signature de la convention par les deux parties ;
• 50 % après transmission des justificatifs mentionnés dans la convention.

Pour une subvention de fonctionnement global, inférieure à 23 000 € et ne faisant pas l’objet d’une convention, le versement sera effectué en deux fois : 50% après la délibération, puis 50% sur présentation du rapport d'activité.

Si les justificatifs requis sont transmis avant la délibération, le versement de la subvention peut être effectué en une seule fois.

Pour une subvention affectée à un projet :

• < 5 000 € en une fois après réalisation, sur présentation de justificatifs ;
• > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs.

Pour une subvention d'investissement, le versement sera effectué à la réalisation des travaux ou des achats, sur présentation de factures acquittées.

Notification d'attribution

Un courrier de notification d’attribution de la subvention est adressé à l’association dans les jours suivant le vote du rapport par l’assemblée délibérante.

Caducité

Pour les subventions non conventionnées : la subvention devient caduque si le bénéficiaire n’a pas transmis les justificatifs nécessaires à son versement dans un délai d’un an à compter de la date de la délibération attributive.

Pour les subventions conventionnées : la subvention devient caduque si les conditions de versement prévues par la convention ne sont pas respectées dans un délai d’un an suivant son échéance.