Conformément au Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, à travers ce dispositif, soutenir les associations œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap, afin qu’elles puissent vivre dans les meilleures conditions possibles.
Critères d'éligibilité
Action ou programme d’actions menées sur le Territoire et au bénéfice des terrifortains
Projet en cohérence avec les orientations de la politique départementale et du schéma Autonomie du Département
Le caractère innovant de l’action constitue un plus.
Les projets pris en charge financièrement par un autre dispositif légal ou règlementaire ne sont pas éligibles.
Critères spécifiques Personnes handicapées
Les projets présentés doivent participer à l’un des axes ci-dessous :
Participer à une meilleure connaissance des dispositifs, aides et acteurs, par les personnes en situation de handicap et leurs aidants
Soutenir et accompagner les aidants (information, groupes de paroles, ateliers…)
Participer à l’inclusion et/ou l’autonomisation des personnes en situation de handicap (ateliers thématiques, stages ou formations spécifiques, sorties culturelles, …)
Faciliter et développer la coordination territoriale des intervenants auprès des personnes en situation de de handicap.
Pièces à fournir
Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …
Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.
La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.
Modalités de versement
Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en une fois après délibération.
Pour toute subvention supérieure au seuil réglementaire de 23 000 €, le Département sera dans l'obligation de contractualiser par convention. Dans ce cas, les conditions de versement sont les suivantes :
50 % à la signature de la convention par les deux parties
50 % après transmission des justificatifs mentionnés dans la convention
Caducité
1 an à compter de la date de délibération ou du terme de la convention.
Mode de calcul
Le calcul de la subvention sera réalisé en fonction de la nature du projet, du public cible et de l'envergure territoriale du projet.
De plus, le montant de la subvention départementale pourra être modulé en fonction de la situation financière de la structure, notamment de son niveau de trésorerie et de ses capacités d'autofinancement, tels qu'ils ressortent des documents comptables et financiers transmis.
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