Le Conseil départemental du Territoire de Belfort poursuit la mise en oeuvre et le développement du fonctionnement des bibliothèques/médiathèques en réseau, notamment à travers l'élaboration d'une politique départementale des collections.
Cette politique s'articule sur les ressources des médiathèques du Département et sur leur volonté de constituer des pôles spécifiques destinés, à terme, à devenir centres-ressources pour l'ensemble des usagers du Territoire de Belfort.
Critères d'éligibilité
Être une médiathèque du réseau de lecture publique du Territoire de Belfort, et disposer d’une ligne d’achat tous supports confondus d’au minimum 2 € par habitant.
Montant de la subvention
La subvention du Département intervient à hauteur de 50 % du coût total TTC avec remise. Son montant est au minimum de 200 € et au maximum de 800 €. Le bénéficiaire s’engage à consacrer au projet retenu une somme au moins équivalente à l’aide obtenue.
Pièces à fournir
Projet documentaire argumenté (présentation des collections existantes, perspectives de développement des fonds, valorisation des collections, projet culturel de la commune, partenaires du projet) si celui-ci a évolué depuis la dernière demande de subvention.
Liste(s) des acquisitions prévues pour la totalité du projet classées par thème et par support avec mention des éléments suivants : auteurs, titres, éditeurs, collections, années de publication, prix unitaire. Le nombre d’exemplaires ainsi que le coût total des acquisitions doivent également apparaître.
Relevé d’identité bancaire ou postal du support juridique de l’opération (si changement),
Le dernier rapport d’activité approuvé (SLL).
La convention de délégation de gestion de service public pour les bibliothèques municipales gérées par des associations
Modalités de dépôt d'une demande
Avant le 1er avril de l’année N (N étant l'année que concerne la demande de subvention)
Critères d’examen des dossiers
Qualité des listes présentées
Pertinence des documents par rapport aux thèmes retenus
Cohérence au regard du budget et de la politique documentaire de l’établissement
Modalités d’attribution
Examen des dossiers en commission à la Médiathèque départementale du Territoire de Belfort puis décision d’attribution de la subvention par la commission permanente du Conseil départemental, notifiée par l’envoi d’un courrier.
Modalités de versement
L’attribution de la subvention concernée ne sera effective qu’à réception des justificatifs d’emploi des sommes de la totalité du projet (factures). Ces factures devront être dédiées à cette opération et fournies pour le 10 octobre de l’année N au plus tard.
La structure s’engage à coller une vignette mentionnant la provenance du financement sur tous les documents acquis avec la subvention.
Aucune dépense relative à la subvention demandée au Conseil départemental du Territoire de Belfort ne doit être engagée avant la décision du Conseil départemental attribuant officiellement l’aide.
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