Soutien à l'enseignement artistique

  • Vous êtes ?

    Association, Autre établissement public ou privé

  • Thématique ?

    Culture

Le Territoire de Belfort, dans le cadre de sa politique culturelle soutient les écoles dispensant un enseignement artistique.

  • Bénéficiaires

    Les bénéficiaires sont des établissements privés ou des associations qui dispensent un enseignement artistique. Attention, les écoles de musique ne peuvent prétendre à ce dispositif car elles ont un autre dispositif qui leur est proposé (Soutien aux écoles de musique). 

    Critères d'éligibilité

    • Être une école dispensant un enseignement artistique en cours individuels et/ou collectifs 

    • Organiser l’enseignement par cycles 

     

    Pièces à fournir

    • Documents financiers : compte de résultats, budget prévisionnel, RIB, … 
    • Document RH
    • et tout document aidant à la compréhension de la demande

  • Modalités de dépôt d'une demande

    La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre. 

    Notification d'attribution

    Une notification d'attribution de la subvention est adressée au bénéficiaire à la suite du passage du rapport en assemblée délibérante.

    Modalités de versement

    Le montant de la subvention est calculé en fonction du nombre d’élèves par cycle. 

    La subvention est versée au bénéficiaire après le vote dudit rapport.

Disponible jusqu'au 31/10/2025 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort

Direction du Développement Educatif Culturel et Sportif 

Hôtel du Département 

6 Place de la Révolution Française 

90000 Belfort  

Tél : 03.84.90.91.93 

Mail : ddecs@territoiredebelfort.fr