Modalités de dépôt d'une demande

Entre le 01 septembre et le 31 octobre de l’année N-1

(N étant l'année que concerne la demande de subvention)

Modalités de versement

Une fois le dossier complet reçu, votre demande sera ensuite étudiée et votée par les élus du Conseil départemental en assemblée délibérante. Suite à cette dernière, un courrier vous sera adressé vous signifiant la réponse apportée à votre demande (qu’elle soit positive ou négative).

L’assemblée délibérante se réunit selon un calendrier bien établi, votre demande peut donc mettre plusieurs semaines avant d’être étudiée et qu’une réponse ne vous soit apportée.

Toute demande de partenariat incomplète ne pourra être instruite. Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien octroyé dans ses opérations promotionnelles, quel que soit le support utilisé.