Soutien aux associations sportives des collèges

  • Vous êtes ?

    Association

  • Thématique ?

    Sport, Education jeunesse

Le Département, dans le cadre de sa politique sportive dynamique soutient l’ensemble des associations sportives de collège qui permettent aux élèves la pratique du sport hors des temps scolaires ainsi que la découverte de la pratique sportive de compétition.

  • Quels sont les critères d'éligibilité ?

    Être une association sportive d’un collège du Territoire de Belfort.

    Si et seulement si vous répondez aux critères d’éligibilité décrits ci-dessus, alors vous pouvez prétendre à une subvention du Département. Une demande de subvention ne garantit pas qu’une subvention sera octroyée.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    -    RIB de l’association 
    -    Statuts actualisés (si changements)
    -    Dernier récépissé de déclaration en Préfecture (si changements)
    -    Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande. 

  • Modalités de dépôt d'une demande

    Entre le 01 septembre et le 30 novembre de l’année N-1

    (N étant l'année que concerne la demande de subvention)

    Modalités de versement

    Une fois le dossier complet reçu, votre demande sera ensuite étudiée et votée par les élus du Conseil départemental en assemblée délibérante. Suite à cette dernière, un courrier vous sera adressé vous signifiant la réponse apportée à votre demande (qu’elle soit positive ou négative).

    L’assemblée délibérante se réunit selon un calendrier bien établi, votre demande peut donc mettre plusieurs semaines avant d’être étudiée et qu’une réponse ne vous soit apportée.

    Toute demande de partenariat incomplète ne pourra être instruite. Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien octroyé dans ses opérations promotionnelles, quel que soit le support utilisé. 

Disponible jusqu'au 30/11/2025 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort

Direction du Développement Educatif Culturel et Sportif 

Hôtel du Département 

6 Place de la Révolution Française 

90000 Belfort  

Tél : 03.84.90.91.93 

Mail : ddecs@territoiredebelfort.fr