Soutien en faveur de la protection de l'enfance

  • Vous êtes ?

    Association

  • Thématique ?

    Solidarité

Conformément au Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, à travers ce dispositif, agir au plus près des besoins des jeunes et des familles terrifortaines, et de soutenir les associations qui accompagnent les enfants, adolescents et adultes, en termes d’accès aux droits, d’épanouissement social, de soutien en parentalité et d’intervention auprès des publics accompagnés par l’Aide Sociale à l’Enfance.

  • Quels sont les critères d'éligibilité

    • Projet portant sur des actions auprès des jeunes et/ou leurs familles sous la protection du Département

    • Projet en lien avec les orientations du schéma unique des solidarités

     
    Pièces à fournir

    • Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …

    • Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …

    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

     
    Mode de calcul

    Le calcul de la subvention est en fonction de la nature du projet, du public cible et de l’envergure territoriale du projet.

  • La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

    Modalités de versement

    La décision sera soumise à l’arbitrage départemental. Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :
    < 5 000 €, en une fois après réalisation sur présentation de justificatifs
    > 5 000 € : en une seule fois après réalisation sur présentation de justificatifs


    Le Département se réserve la possibilité de contractualiser par convention peu importe le montant de la subvention. Dans le cas d’une convention, se référer spécifiquement à celle-ci.


    Caducité

    1 an à compter de la date de délibération ou du terme de la convention.

Disponible jusqu'au 31/10/2025 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort,

Direction de l’enfance, de la famille et de la parentalité

4 As- 4 rue de l’As de Carreau – TOUR B – 2ème étage

90 009 Belfort Cedex 

Tél : 03.90.90.92.73 / 03.84.90.95.78