Soutien aux structures concourant à l'insertion

  • Vous êtes ?

    Association, Autre établissement public ou privé

  • Thématique ?

    Solidarité

Conformément au Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, à travers ce dispositif, agir au plus près des besoins des personnes en difficulté.
Il accompagne les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) et les jeunes en difficulté, soutient les différentes actions d’insertion sociales et professionnelles avec pour objectif de favoriser le retour à l’emploi.

  • Critères d'intervention

    • Action ou programme d’actions sur le Territoire terrifortain
    • Projet d’actions à destination des bénéficiaires du RSA ou des jeunes de 16 à 25 ans en difficulté
    • Action ou programme d’actions s’intégrant dans le cadre les objectifs du Département, en lien avec l'accompagnement social et professionnel

     
    Une attention particulière sera portée sur les projets novateurs en termes de participation des usagers et d’évaluation des actions proposées.

    S'agissant des ateliers chantiers d'insertion et associations intermédiaires, merci de télécharger les documents relatifs aux conditions d'attribution disponibles dans la zone ci-contre (DOCUMENTS).

    Mode de calcul

    Le montant de la subvention est établi en fonction de la nature du projet, du nombre de bénéficiaires du RSA accueillis, ainsi que de son envergure territoriale.

    Pièces à fournir

    • Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …
    • Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

  • La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

    Modalités de versement

    Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en 2 fois : 80% après la délibération, puis 20% sur présentation du rapport d'activité.

    Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :

    • < 5 000 € en une fois après réalisation, sur présentation de justificatifs;
    • > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs.


    Pour une subvention d'investissement, le versement sera effectué à la réalisation des travaux ou des achats, sur présentation de factures acquittées.

    Le Département se réserve la possibilité de contractualiser par convention en dessous du seuil réglementaire de 23 000 €. Dans ce cas, les conditions de versement seront spécifiées dans la convention.

    Caducité

    1 an à compter de la date de la délibération ou de la fin de la convention.

Disponible jusqu'au 31/10/2025 inclusCommencer la démarche

Contact

Département du Territoire de Belfort,

Direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion

4 AS - 4 rue de l’As de Carreau – TOUR B – 6ème étage

90009 Belfort Cedex

Tél : 03.90.90.92.73

Mail : direction.insertion@territoiredebelfort.fr