Soutien aux sections sportives des collèges

  • Vous êtes ?

    Collège

  • Thématique ?

    Sport, Education jeunesse

Le département, dans le cadre de sa politique sportive dynamique, soutient les sections sportives des collèges qui jouent un rôle important dans la formation et la recherche de l’excellence sportive des jeunes collégiens du département. Elle vise également à promouvoir les disciplines sportives et à développer la pratique du sport.

  • Quels sont les critères d'éligibilité ?

    • Être un collège du Territoire de Belfort
    • Mettre en place ou développer une ou plusieurs sections sportives au sein de l’établissement.

     

    Si et seulement si vous répondez aux critères d’éligibilité décrits ci-dessus, alors vous pouvez prétendre à une subvention du Département. Une demande de subvention ne garantit pas qu’une subvention sera octroyée.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • Un RIB
    • Une lettre de demande de subvention signée par le principal du collège
    • Le compte rendu de l’activité de la section sportive
    • L’état des comptes à la date de la demande
    • Le budget prévisionnel

  • Modalités de dépôt d'une demande

    Entre le 01 septembre et le 30 novembre de l’année N-1

    (N étant l'année que concerne la demande de subvention)

    Modalités de versement

    Une fois le dossier complet reçu, votre demande sera ensuite étudiée et votée par les élus du Conseil départemental en assemblée délibérante. Suite à cette dernière, un courrier vous sera adressé vous signifiant la réponse apportée à votre demande (qu’elle soit positive ou négative).

    L’assemblée délibérante se réunit selon un calendrier bien établi, votre demande peut donc mettre plusieurs semaines avant d’être étudiée et qu’une réponse ne vous soit apportée.

    Toute demande de partenariat incomplète ne pourra être instruite. Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien octroyé dans ses opérations promotionnelles, quel que soit le support utilisé. 

Disponible jusqu'au 30/11/2025 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort

Direction du Développement Educatif Culturel et Sportif 

Hôtel du Département 

6 Place de la Révolution Française 

90000 Belfort  

Tél : 03.84.90.91.93 

Mail : ddecs@territoiredebelfort.fr