Soutien aux centres socio culturels 

  • Vous êtes ?

    Association, Autre établissement public ou privé

  • Thématique ?

    Education jeunesse, Animation vie locale, Solidarité, Culture

A travers son Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort agit au plus près des personnes en difficultés, en soutenant notemment les associations engagées dans l'insertion sociale et/ou professionnelle.

Sont éligibles les actions ou programmes d’actions qui s'inscrivent dans les axes définis par ce schéma.

  • Quels sont les critères d'éligibilité ?

    Sont éligibles les actions qui répondent aux priorités suivantes :

    • Lutte contre la précarité alimentaire et malnutrition;
    • Soutien à l'insertion professionnelle (ex. cours de français);enver
    • Prévention des risques d'exclusion numérique;
    • Accès aux sports, aux loisirs et à la culture pour tous;
    • Actions menées en lien les acteurs locaux, visant à aller vers les publics les plus éloignés.

     

    Une attention particulière sera portée aux projets innovants ou répondant simultanément à plusieurs objectifs du projet de mandat.

    Mode de calcul

    Le montant de la subvention est établi en fonction de la nature du projet, du nombre de bénéficiaires du RSA accueillis, ainsi que de son envergure territoriale.

    De plus, le montant de la subvention départementale pourra être modulé en fonction de la situation financière de la structure, notamment de son niveau de trésorerie et de ses capacités d'autofinancement, tels qu'ils ressortent des documents comptables et financiers transmis.

    Pièces justificatives à fournir

    • Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …
    • Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

  • Mode opératoire

    La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

    Modalités de versement

    Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en 2 fois : 80% après la délibération, puis 20% sur présentation du rapport d'activité.

    Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :

    • < 5 000 € en une fois après réalisation, sur présentation de justificatifs;
    • > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs.


    Pour une subvention d'investissement, le versement sera effectué à la réalisation des travaux ou des achats, sur présentation de factures acquittées.

    Pour toute subvention supérieure au seuil réglementaire de 23 000 €, le Département sera dans l'obligation de contractualiser par convention. Dans ce cas, les conditions de versement sont les suivantes :

    • 50 % à la signature de la convention par les deux parties
    • 50 % après transmission des justificatifs mentionnés dans la convention

    Caducité

    1 an à compter de la date de la délibération ou de la fin de la convention.

Disponible jusqu'au 31/10/2026 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort,

Direction de l’action sociale territoriale et de l’insertion

4 AS - 4 rue de l’As de Carreau – TOUR B – 6ème étage

90009 Belfort Cedex

Tél : 03.90.90.92.73

Mail : direction.insertion@territoiredebelfort.fr