Soutien à l'équipement mobilier et à l'équipement informatique ou multimédia
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Culture
Le Conseil départemental poursuit son soutien au développement des bibliothèques/médiathèques du réseau, notamment par l’octroi de subvention d’aide aux acquisitions de mobilier et d’équipement informatique et multimédia.
TYPE1 : Soutien à l'équipement mobilier
Cette aide accompagne la construction, l’extension ou la restructuration d’une médiathèque publique.
Critères d'éligibilité
Être une médiathèque de lecture publique du Territoire de Belfort répondant aux conditions de surface réglementaires.
L’équipement recouvre : les meubles, l’équipement antivol, le matériel d’exposition, le matériel audiovisuel (en sont exclus les éléments de décoration, tapis, peluches, portemanteaux).
Montant de l’aide du Département
Le taux de participation ne peut excéder 40 % du coût total hors taxe.
Cette participation peut cependant être moindre en fonction des crédits dont dispose le Département.
Cette subvention n’est pas automatique, les crédits disponibles étant destinées prioritairement à soutenir les opérations de construction.
Pièces à fournir
- La lettre de demande de la collectivité, énumérant l’objet du projet, son coût prévisionnel et le montant de la subvention sollicitée
- La délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire adoptant le projet d’équipement et son plan de financement.
- Une note explicative décrivant le mobilier et le matériel à acquérir
- Les devis détaillés
- Le schéma d’implantation au 1cm/m
- Les coordonnées du comptable assignataire
TYPE2 : Soutien à l'équipement informatique ou multimédia
Première aide à l’équipement informatique ou multimédia ou renouvellement de l’aide après 5 ans.
Critères d’éligibilité
Être une médiathèque de lecture publique du Territoire de Belfort.
Pour les informatisations, seuls seront pris en compte les matériels et logiciels dédiés à l’informatique et au multimédia, à savoir :
- Les serveurs
- Les postes multimédia
- Les périphériques
- Les logiciels documentaires
- Les logiciels de gestion de réseaux
- Les matériels et logiciels de télécommunications
- Le câblage des locaux et le câblage en direction des annexes
- Les interfaces pour la consultation à distance
- Les logiciels de bureautique affectés à l’usage du public
- Le matériel informatique spécifique pour les personnes en situation de handicap
- Les systèmes de transport de documents
Montant de l’aide du Département
Le taux de participation ne peut excéder 40 % du coût total hors taxe.
Cette participation peut cependant être moindre en fonction des crédits dont dispose le Département.
Pièces à fournir
- La lettre de demande de la collectivité indiquant l’objet du projet, son montant HT et le montant de la subvention demandée
- La délibération du Conseil municipal ou du Conseil communautaire approuvant le projet, s’engageant sur les coûts de l’opération ainsi que son financement et mentionnant le système retenu
- Une note de présentation de l’opération (objet du projet, objectifs poursuivis et améliorations attendues, calendrier…)
- Le cahier des charges détaillé (dans le cas d’un équipement multimédia ou internet, un descriptif de la configuration matérielle et des fonctionnalités attendues pourra suffire)
- Le devis (le contrat dûment signé avec le ou les fournisseurs sera fourni dès que possible
- Les coordonnées du comptable assignataire
Modalités de dépôt d’une demande
A noter que la collectivité demandeuse doit faire état de son projet au Président du Département au cours de l’exercice précédent l’opération envisagée.
Demande à déposer avant le 31 octobre de l'année N-1.
Critères d’examen des dossiers
Le Département apportera l’aide technique nécessaire à la qualité de l’équipement.
Le soutien à l'équipement mobilier (TYPE1) est subordonné aux conditions suivantes :
- L’adaptation du mobilier à ses fonctions et aux exigences de sécurité
- Son accessibilité par les différents publics
- Son implantation favorisant une bonne circulation du public et des documents
Le soutien à l'équipement informatique ou multimédia (TYPE2) est subordonné aux conditions suivantes :
- Le logiciel doit être un logiciel intégré de bibliothèque
- Le logiciel doit permettre de récupérer des notices de livres et autres documents
- Le logiciel doit offrir la possibilité de travailler dans le format d’échanges retenu pour les bases bibliographiques de caractère national ou international (Unimarc)
- La gestion informatique doit être confiée à des personnels qualifiés en nombre suffisant
Modalités d’attribution
Examen des dossiers en commission à la Médiathèque départementale du Territoire de Belfort puis décision d’attribution de la subvention par la Commission permanente du Conseil départemental notifiée par l’envoi d’un courrier.
Modalités de versement
L’attribution de la subvention ne sera effective qu’à réception des justificatifs d’emploi des sommes de la totalité du projet (factures).
Ces factures doivent être dédiées à l’opération susvisée et fournies pour le 10 octobre de l’année N au plus tard.
Documents
Contact
Département du Territoire de Belfort
Direction du Développement Educatif Culturel et Sportif
Médiathèque départementale
53 avenue d'Alkirch
90000 BELFORT
Tél : 03.84.90.99.40
