Soutien au sport de compétition

  • Vous êtes ?

    Association, Particulier

  • Thématique ?

    Sport

Le Département, dans le cadre de sa politique sportive dynamique, soutient l’ensemble des associations sportives et les sportifs de haut niveau qui jouent un rôle important dans l’attractivité et la notoriété de notre territoire. Les associations oeuvrent pour le développement de la pratique sportive et l’accès au sport pour le plus grand nombre tandis que les sportifs représentent la vitrine du Département. 

  • Quels sont les critères d'éligibilité ?

    Pour une association

    • Être une association sportive dont le siège se trouve dans le Territoire de Belfort.
    • Être affilié à une fédération sportive
    • Concourir dans l’une des trois premières divisions nationales amateur (y compris pour les disciplines individuelles).

     

    Pour un particulier

    • Avoir entre 11 et 15 ans inclus à la date de votre demande,
    • Être licencié dans le Territoire de Belfort,
    • Faire partie d’un sport-études, d’un centre de formation, d’un pôle espoirs ou d’un pôle France (seules ces structures sont éligibles, les Classes à Horaires Aménagées sont exclues du dispositif),
    • ET / OU être inscrit sur les listes ministérielles de haut niveau.

     OU

    • Avoir 16 ans révolus à la date de votre demande,
    • Être licencié dans le Territoire de Belfort,
    • Être inscrit sur les listes ministérielles de haut niveau.

     

    Si et seulement si vous répondez aux critères d’éligibilité décrits ci-dessus, alors vous pouvez prétendre à une subvention du Département. Une demande de subvention ne garantit pas qu’une subvention sera octroyée.

    Quels sont les documents à fournir ?

     Pour un particuliers

    • RIB du sportif ou de son représentant légal

     Pour une association

    • RIB de l’association 
    • Statuts actualisés (si changements)
    • Dernier récépissé de déclaration en Préfecture (si changements)
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande. 

  • Modalités de dépôt d'une demande

    Entre le 01 septembre et le 31 octobre de l'année N-1.

    (N étant l'année que concerne la demande de subvention)

    Modalités de versement

    Une fois le dossier complet reçu, votre demande sera ensuite étudiée et votée par les élus du Conseil départemental en assemblée délibérante. A la suite de cette dernière, un courrier vous sera adressé vous signifiant la réponse apportée à votre demande (qu’elle soit positive ou négative).

    L’assemblée délibérante se réunit selon un calendrier bien établi, votre demande peut donc mettre plusieurs semaines avant d’être étudiée et qu’une réponse ne vous soit apportée.

    Toute demande de partenariat incomplète ne pourra être instruite.

    Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien octroyé dans ses opérations promotionnelles, quel que soit le support utilisé. 

Disponible jusqu'au 31/10/2025 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort

Direction du Développement Educatif Culturel et Sportif 

Hôtel du Département 

6 Place de la Révolution Française 

90000 Belfort  

Tél : 03.84.90.91.93 

Mail : ddecs@territoiredebelfort.fr