Les bénéficiaires

Peuvent prétendre à un soutien des associations qui exercent dans le domaine sportif, socioculturel, socio-éducatif ou culturel dans un cadre local ou cantonal.

Les critères d'éligibilité

• Être une association sportive, socioculturelle, socio-éducative ou culturelle d’au minimum 10 membres adhérents et dont le siège social est situé dans le Territoire de Belfort ;
• Bénéficier d’une subvention de sa commune ou d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) ;
• Ne pas cumuler deux subventions départementales au titre du fonctionnement la même année ;
• Prévoir un autofinancement de 50% en cas de demande de subvention au titre de l’équipement et/ou de l’investissement ;
• Ne pas avoir bénéficié d’une subvention au titre de l’équipement et/ou de l’investissement lors des deux derniers exercices ;
• Déposer un dossier complet dans les délais impartis.

Pièces à fournir

• Documents financiers et administratifs : budget prévisionnel, RIB, éléments RH, ...
• Tout autre document que vous jugerez utile à l’appréciation de la demande.