Soutien en faveur des actions de santé

  • Vous êtes ?

    Association

  • Thématique ?

    Solidarité

Conformément au Schéma Unique des Solidarités 2022-2026, le Département du Territoire de Belfort souhaite, à travers ce dispositif, agir au plus près des besoins des jeunes et des familles terrifortaines, et de soutenir les associations qui accompagnent les enfants, adolescents et adultes, en termes d’accès aux droits, de prévention et promotion en santé.

  • Quels sont les critères d'éligibilité ?

    • Projet portant sur des actions de la thématique santé
    • Action ou programme d’actions menées sur le Territoire et au bénéfice des terrifortains
    • Projet œuvrant dans le champ de la prévention en santé à destination des publics cibles

     
    Mode de calcul

    Le calcul de la subvention sera réalisé en fonction de la nature du projet, du public cible et de l'envergure territoriale du projet. 
    De plus, le montant de la subvention départementale pourra être modulé en fonction de la situation financière de la structure, notamment de son niveau de trésorerie et de ses capacités d'autofinancement, tels qu'ils ressortent des documents comptables et financiers transmis.

    Pièces justificatives à fournir

    • Pièces structurelles : statuts, rapport d’activité composition du bureau, …
    • Documents financiers : budget prévisionnel, derniers documents comptables : bilan et compte de résultat (le cas échéant), RIB, …
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

  • Mode opératoire

    La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés.

    Modalités de versement

    Pour une subvention de fonctionnement global, le versement sera effectué en une fois après délibération.

    Pour une subvention de fonctionnement affectée à un projet :

    • < 5 000 €, en une fois après réalisation sur présentation de justificatifs
    • > 5 000 € : 50 % après délibération, puis 50 % après réalisation sur présentation de justificatifs

    Pour toute subvention supérieure au seuil réglementaire de 23 000 €, le Département sera dans l'obligation de contractualiser par convention. Dans ce cas, les conditions de versement sont les suivantes :

    • 50 % à la signature de la convention par les deux parties
    • 50 % après transmission des justificatifs mentionnés dans la convention

    Le Département se réserve la possibilité de contractualiser par convention peu importe le montant de la subvention. Dans le cas d’une convention, se référer spécifiquement à celle-ci.

    Caducité

    1 an à compter de la date de délibération ou du terme de la convention.

Disponible jusqu'au 31/10/2026 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort
Direction Actions de Santé, Protection Maternelle et Infantile
6 Place de la Révolution française
90020 Belfort Cedex 
Tél : 03.84.90.91.94
Mail : subventionsante@territoiredebelfort.fr