Soutien aux associations culturelles

  • Vous êtes ?

    Association, Collectivité

  • Thématique ?

    Culture

Dans le cadre de sa politique culturelle au service de tous et au plus près de chacun, le Département du Territoire de Belfort soutient les associations culturelles et patrimoniales.

  • Bénéficiaires

    Sont concernées :

    • les collectivités
    • les associations culturelles et patrimoniales à rayonnement départemental et au-delà.

     

    Attention, non cumulable avec le dispositif de soutien du fonds départemental d’aide aux associations locales (FDAAL). 

    Les critères d'éligibilité

    • Être vecteur d’une culture pour tous 
    • Participer de la diffusion de la culture sur l’ensemble du territoire
    • Être vecteur de conservation et de diffusion du patrimoine
    • Être en phase d’élaboration d’un projet (les projets achevés ou en cours de réalisation ne peuvent être soutenus).
    • Présenter un dossier complet avec un budget et un plan de financement

     

    Attention, les projets commerciaux susceptibles de s'autofinancer (émanant par exemple d'une entreprise culturelle à but lucratif) sont inéligibles à de dispositif.

    Domaines soutenus

    Le dispositif de soutien des associations culturelles peut, de façon non exhaustive concerner les domaines suivants :

    • La diffusion des spectacles vivants
    • La diffusion de musique classique
    • Les grands évènements
    • Le patrimoine
    • Les grands équipements culturels structurants (associatifs ou communaux)

     

    Pièces à fournir

    • La demande de subvention parfaitement complétée
    • Documents financiers et administratifs : budget prévisionnel, RIB, éléments RH, tout autre document utile à l’appréciation de la demande.
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande.

  • Montant de la subvention

    Aucun montant maximal n’est prévu. Le montant alloué ne pourra pas être supérieur à celui demandé. Il est déterminé sur la base de l’instruction du dossier et de son arbitrage.
    Les actions subventionnées ne pourront bénéficier d’aucun autre financement provenant du Département du Territoire de Belfort pour le même projet. 

    Modalités de dépôt

    Pour déposer une demande, vous devez déposer votre dossier sur le site internet du Département à l’adresse suivante :

    La demande doit être transmise entre le 1er septembre et le 31 octobre de l’année précédant la date de réalisation des projets présentés. 

    Modalités de versement

    Fonctionnement

    La subvention de fonctionnement est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1er trimestre de l’année N.

    Projet & investissement

    La subvention est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante et sur présentation des justificatifs suivants :

    • Pièce(s) justifiant de l'avancée ou de la réalisation pour les projets (bilan ou rapport d'activité)
    • Facture(s) acquittées pour l'investissement

     

    Ces éléments devront être déposés avant le 15 novembre de l’année N. 

    Notification d'attribution

    Un courrier de notification d’attribution de la subvention est adressé à l’association dans les jours suivants le vote du rapport par l’assemblée délibérante.

Disponible jusqu'au 31/10/2025 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort

Direction du Développement Educatif Culturel et Sportif

Hôtel du Département

6 Place de la Révolution Française

90000 BELFORT

Tél : 03.84.90.91.93

Mail : ddecs@territoiredebelfort.fr