Accès au sport pour tous

  • Vous êtes ?

    Association

  • Thématique ?

    Sport, Education jeunesse

Le Département, dans le cadre de sa politique sportive dynamique, soutient l’ensemble des comités départementaux et des associations uniques qui œuvrent au quotidien pour le développement de la pratique et l’accès au sport pour tous à travers la mise en place de projets ambitieux en faveur de publics très diversifiés. 

  • Quels sont les critères d'éligibilité ?

    • Être un comité départemental ou une association sportive unique (association ne disposant pas d’un comité départemental dans le Territoire de Belfort) dont le siège se trouve dans le Territoire de Belfort. 
    • Proposer des projets ou des actions visant à permettre l’accès au sport pour tous.

     

    Si et seulement si vous répondez aux critères d’éligibilité décrits ci-dessus, alors vous pouvez prétendre à une subvention du Département. Une demande de subvention ne garantit pas qu’une subvention sera octroyée.

    Quelles sont les pièces à fournir ?

    • RIB
    • Statuts actualisés (si changements)
    • Dernier récépissé de déclaration en Préfecture (si changements)
    • Tout autre document complémentaire utile à l’appréciation de la demande. 

  • Modalités de dépôt d'une demande

    Entre le 01 septembre et le 31 octobre de l’année N-1

    (N étant l'année que concerne la demande de subvention)

    Modalités de versement

    Une fois le dossier complet reçu, votre demande sera ensuite étudiée et votée par les élus du Conseil départemental en assemblée délibérante. Suite à cette dernière, un courrier vous sera adressé vous signifiant la réponse apportée à votre demande (qu’elle soit positive ou négative).

    L’assemblée délibérante se réunit selon un calendrier bien établi, votre demande peut donc mettre plusieurs semaines avant d’être étudiée et qu’une réponse ne vous soit apportée.

    Toute demande de partenariat incomplète ne pourra être instruite. Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien octroyé dans ses opérations promotionnelles, quel que soit le support utilisé. 

Disponible jusqu'au 31/10/2025 inclusCommencer la démarche

Documents

Contact

Département du Territoire de Belfort

Direction du Développement Educatif Culturel et Sportif 

Hôtel du Département 

6 Place de la Révolution Française 

90000 Belfort  

Tél : 03.84.90.91.93 

Mail : ddecs@territoiredebelfort.fr