Modalités de dépôt d'une demande

Les demandes de subvention sont déposées dans la GRU du Département du Territoire de Belfort avant le 31 octobre (N-1) précédent le vote du budget prévisionnel pour la collectivité.

Modalités de versement

• Fonctionnement

La subvention de fonctionnement est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1er trimestre de l’année N.

• Manifestation

La subvention est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1^er trimestre de l’année N et sur présentation des justificatifs suivant :

• pièces justifiant de la réalisation de la manifestation
• pièces justifiant des mesures de publicité et de communication avec notamment une photographie illustrant la présence du logo du Département sur les supports de communication

Ces éléments devront être déposés avant le 15 novembre de l’année N.

• Projet

La subvention est versée au bénéficiaire après le vote du rapport par l’assemblée délibérante, généralement au cours du 1^er trimestre de l’année N et sur présentation des justificatifs suivant :

• pièces justifiant de l'avancée ou de la réalisation du projet (bilan ou rapport d'activité)

Ces éléments devront être déposés avant le 15 décembre de l’année N.

Notification d'attribution

Un courrier de notification d’attribution de la subvention, est adressé à l’association dans les jours suivant le vote du rapport par l’assemblée délibérante.