Ce dispositif concerne les 101 communes et les 3 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) du Territoire de Belfort. 

Le dépôt de candidatures est ouvert du 18 décembre 2025 au 13 février 2026. 

Conditions 

Ce soutien est proposé sous la forme d’une subvention forfaitaire de 800 € par collectivité organisatrice retenue, quel que soit le nombre de marchés organisés dans l’année et leur ampleur. 

Cette subvention vise à compenser une partie des dépenses d’organisation logistique nécessaires à la tenue de tels évènements : location de matériel (tables, bancs, chapiteaux…), frais de communication et d’information… 

Les marchés récurrents déjà existants (hebdomadaires ou mensuels) ne sont pas concernés par cet appel à manifestation d’intérêt. 

Ce soutien est non cumulable avec toute autre subvention départementale visant le même évènement. 

La réponse au présent Appel à Manifestation d’Intérêt doit précéder tout commencement d’exécution de l’opération à financer. 

Critères de sélection 

Les critères cumulatifs de sélection utilisés par le Département sont :

• L’organisateur

Les communes ou les intercommunalités n’ayant pas accueilli de marchés de producteurs locaux organisés par le Département les 3 années précédentes, et/ou n’ayant pas de marchés réguliers de producteurs locaux, seront prioritaires à la condition que leur dossier soit conforme aux critères de sélection.

• Le respect de l'objet de l'évènement
  
  • L’évènement proposé est de type « marché » mobilisant des agriculteurs et artisans de bouche. Les marchés récurrents déjà existants (hebdomadaires ou mensuels) ne sont pas concernés par l’appel à manifestation d’intérêt. Le ou les marchés sont programmés en 2026. 
  • L’évènement mobilise effectivement des agriculteurs et artisans de bouche locaux qui produisent directement les produits qui seront proposés à la vente. Les producteurs locaux doivent rester majoritaires et prioritaires parmi les exposants. Ainsi, 30 % au minimum des exposants seront des d’agriculteurs et artisans de bouche locaux vendant leur propre production/transformation alimentaire, dont le siège est situé dans le Territoire de Belfort ou les départements limitrophes. Ils seront recrutés en lien avec la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort. Le marché pourra ensuite être complété par d’autres types d’exposants (productions alimentaires non locales, artisanat d’art, associations, …) mais les opérateurs provenant du Territoire de Belfort ou des territoires limitrophes devront être majoritaires. 
  • Le marché objet de la demande de subvention peut être adossé à toute autre manifestation de la commune (fête des écoles, fête de village, comice, spectacle …). 

• L’organisation envisagée

L’organisateur doit présenter un mode de fonctionnement qui permette un bon déroulement de la manifestation, notamment en : 

• • S’assurant que les exposants recrutés sont titulaires des autorisations nécessaires pour exercer leur activité ;
  • Prenant les dispositions préalables nécessaires : arrêté municipal ou autorisation de vente au déballage, assurance responsabilité civile, branchements électriques, déclarations diverses …
  • Contrôlant le respect sur le marché des obligations de sécurité prévues par la réglementation, lors du montage, de la tenue du marché et du démontage;
  • Assurant une présence technique avant, pendant et après toute la durée de l’évènement, afin d’en garantir le bon fonctionnement.