Le Département du Territoire de Belfort s’engage à rendre son site de démarches en lignes accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel et plan d’action de l’année (en cours).

Cette présente déclaration d’accessibilité s’applique au site de démarches en lignes du Département du Territoire de Belfort, https://mesdemarches.territoiredebelfort.fr/.